PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Vous avez un projet d’investissement locatif ou vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous avez mis en location. Afin de valoriser votre bien, vous souhaitez le rénover. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Vous souhaitez mettre votre logement en location

Confier la gestion immobilière de son logement à l’Agence Immobilière Sociale (AIS) de SOLIHA Nouvelle-Aquitaine, c’est s’assurer d’une gestion optimale de ses intérêts par une équipe de professionnels de l’immobilier pratiquant une gestion de proximité auprès des locataires.

  • Une gestion administrative…

…Pour le propriétaire

• Rédaction du mandat de gestion

• Recherche du locataire, en lien avec notre service Social

• Proposition de nos meilleurs garanties loyers impayés et dégradations

• Reversement des loyers et des charges

• Edition d’un rapport annuel de gestion, comprenant l’indication des sommes à déclarer à l’administration fiscale

…Pour le locataire

• Rédaction et signature du bail de location

• Etablissement des états des lieux d’entrée et de sortie

• Encaissement du dépôt de garantie

• Vérification des assurances selon les échéances

• Régularisation annuelles des charges locatives

  • Une gestion technique :

• Identification des dysfonctionnements et détermination des responsabilités (propriétaire ou locataire)

• Assistance à la réalisation des petits travaux locatifs

  •  Une gestion sociale :

• Réalisation d’un diagnostic social du candidat au logement, pour vérifier l’adéquation loyers/ressources/nature du logement

• Montage des dossiers nécessaires à l’obtention des garanties pour loyers impayés (dispositif de cautionnement VISAL)

• Montage des dossiers nécessaires à l’obtention d’un financement du dépôt de garantie

• Mise en place de mesures d’accompagnement socio-éducatif lié au logement, pour un meilleur suivi du ménage locataire

  •  Une gestion juridique :

• Notre juriste réalise l’éventuel suivi des impayés et la rédaction des lettres de rappel, il rédige la mise en état des contentieux et envoie les mises en demeure.

Les conditions générales à remplir

Pour demander une aide aux travaux

  • Votre bien a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
  • Les travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux doivent permettent d’atteindre au moins l’étiquette énergétique D.
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, les travaux de rénovation thermique doivent permettre un gain de 35 % de performances énergétiques.
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir constitué votre dossier d’aide auprès de l’Anah. Si votre dossier est accepté, nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique quand ceux-ci bénéficient de la prime Habiter Mieux.
  • Si votre projet de travaux est d’un montant supérieur à 100 000 € HT, un maître d’œuvre est obligatoire.

Pour signer une convention locative

En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :

  • mettre en location ou continuer de louer votre bien décent et non meublé pour une durée minimum. Cette durée est de 9 s’il s’agit d’une convention de travaux et de 6 ans pour une convention sans travaux ;
  • respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l’Anah ;
  • louer, en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds ;
  • ne pas louer à des personnes de votre famille proche ;
  • remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.
Les avantages financiers

Plus les loyers que vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est de 15% à 30% pour les loyers « intérmédiaires » ou de 50% à 70% pour les loyers « sociaux » ou « très sociaux ». Si vous passez par une agence immobilière sociale, telle que la Soliha AIS Nouvelle-Aquitaine pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 85% (toutes les zones).

Une prime d’intermédiation locative de 1000€ vous sera accordée si vous placez votre logement en gestion (hors zone C).

COMPLÉTER LA FICHE DE PREMIERS RENSEIGNEMENTS
















réhabilitation globaletravaux énergétiques



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Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant SOLIHA AIS

(Antenne 17  Périgny : 05 46 07 49 99 / Antenne 79 Niort : 05 35 00 16 02)


Après cette première étape, SOLIHA AIS vous donne les informations complémentaires dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de demande de financement.


Après la réception de votre dossier, un spécialiste de l’habitat de SOLIHA AIS vient faire un diagnostic du logement concerné pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet.


SOLIHA AIS vous aide à constituer le dossier de demande de financement et à le déposer auprès des différents financeurs de votre projet.

Une fois votre demande acceptée, SOLIHA AIS suit votre dossier jusqu’à la réception des travaux et le versement de l’ensemble des aides.