PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous souhaitez anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous. Vous pouvez bénéficier de subventions dans certaines conditions. SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous aide à optimiser votre projet technique et financier.

VOUS SOUHAITEZ RÉNOVER VOTRE LOGEMENT

Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain. Il peut s’agir par exemple de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés.

VOUS SOUHAITEZ ADAPTER VOTRE LOGEMENT

Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, en toute sérénité. Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

Des travaux sont nécessaires pour vous faciliter l’usage de votre logement. Il s’agit de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple, si vous êtes en fauteuil, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement.

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres accompagne les personnes et leur famille, dans l’adaptation de leur logement afin de favoriser autonomie et maintien à domicile. Chaque situation implique une approche globale et personnalisée permettant de proposer des solutions d’habitat adaptées aux besoins.

VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s’agir d’isoler votre logement au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou encore d’améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière.

Ces travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25% pour être financés par les différents partenaires.

VOTRE LOGEMENT EST TRÈS DÉGRADÉ VOIRE INSALUBRE

Des travaux de très grande ampleur et d’un coût élevé sont plus que nécessaires pour permettent de rénover entièrement un logement très dégradé et insalubre.

Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter ce type de logement peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • si le rapport d’évaluation réalisé par SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base d’une grille d’évaluation de l’insalubrité ou d’une grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Les conditions générales à remplir

LES CONDITIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION ET VOTRE LOGEMENT
  • Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé ressources fixés par les financeurs.
  • Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
LES CONDITIONS CONCERNANT LES TRAVAUX
  • Vos travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
  • Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25%.
VOS ENGAGEMENTS
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès des différents financeurs de votre projet.
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
  • Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant 6 ans au moins après la fin des travaux.
LES CONDITIONS DE RESSOURCES

Vous pouvez bénéficier des aides de différents financeurs si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ».

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE

MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES (€) MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES (€)

1

14 308

18 342

2

20 925 26 826

2

25 166

32 260

4

29 400

37 690

5

33 652

43 141

Par personne supplémentaire + 4 242

+ 5 434

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2014 (voir l’avis d’impôt adressé en 2015). Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours. Toutefois, si vos revenus ont baissés de 2014 à 2015, il est possible de prendre en contact les ressources de 2015 (N-1), à condition que votre avis d’imposition corresponsdant soit disponible.

COMPLÉTER LA FICHE DE PREMIERS RENSEIGNEMENTS



























Remplacement de menuiseriesRemplacement de chauffageIsolation des comblesRéfection de l'électricitéIsolation par l'extérieurRavalement de la façadeAutres


Mise en place d'une doucheAdaptation globale du logementMise en place d'une rampe d'accès au logementAutre


Votre projet en quelques étapes 

point1

Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres 

(Antenne 17  Périgny : 05 46 07 49 99 / Antenne 79 Niort : 05 35 00 16 02)

Après cette première étape, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous donne les informations complémentaires dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de demande de financement.

Après la réception de votre dossier, un spécialiste de l’habitat de SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vient faire un diagnostic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet.

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous aide à finaliser le dossier de demande de financement et à le déposer auprès des différents financeurs de votre projet.

Une fois votre demande acceptée, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres suit votre dossier jusqu’à la réception des travaux et le versement de l’ensemble des aides.

Les financements disponibles 

Plusieurs financements sont possibles et souvent cumulables, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres constitue un guichet unique pour vous accompagner à monter l’ensemble des dossiers de demandes de financements concernant votre projet.

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Vous avez un projet d’investissement locatif ou vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous avez mis en location. Afin de valoriser votre bien, vous souhaitez le rénover. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Vous souhaitez mettre votre logement en location

Confier la gestion immobilière de son logement à l’Agence Immobilière Sociale (AIS) SOLIHA Nouvelle-Aquitaine, c’est s’assurer d’une gestion optimale de ses intérêts par une équipe de professionnels de l’immobilier pratiquant une gestion de proximité auprès des locataires.

  • Une gestion administrative…

…Pour le propriétaire

• Rédaction du mandat de gestion

• Recherche du locataire, en lien avec notre service Social

• Proposition de nos meilleurs garanties loyers impayés et dégradations

• Reversement des loyers et des charges

• Edition d’un rapport annuel de gestion, comprenant l’indication des sommes à déclarer à l’administration fiscale

…Pour le locataire

• Rédaction et signature du bail de location

• Etablissement des états des lieux d’entrée et de sortie

• Encaissement du dépôt de garantie

• Vérification des assurances selon les échéances

• Régularisation annuelles des charges locatives

  • Une gestion technique :

• Identification des dysfonctionnements et détermination des responsabilités (propriétaire ou locataire)

• Assistance à la réalisation des petits travaux locatifs

  •  Une gestion sociale :

• Réalisation d’un diagnostic social du candidat au logement, pour vérifier l’adéquation loyers/ressources/nature du logement

• Montage des dossiers nécessaires à l’obtention des garanties pour loyers impayés (dispositif de cautionnement VISAL)

• Montage des dossiers nécessaires à l’obtention d’un financement du dépôt de garantie

• Mise en place de mesures d’accompagnement socio-éducatif lié au logement, pour un meilleur suivi du ménage locataire

  •  Une gestion juridique :

• Notre juriste réalise l’éventuel suivi des impayés et la rédaction des lettres de rappel, il rédige la mise en état des contentieux et envoie les mises en demeure.

Les conditions générales à remplir

Pour demander une aide aux travaux

  • Votre bien a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
  • Les travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux doivent permettent d’atteindre au moins l’étiquette énergétique D.
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, les travaux de rénovation thermique doivent permettre un gain de 35 % de performances énergétiques.
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir constitué votre dossier d’aide auprès de l’Anah. Si votre dossier est accepté, nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique quand ceux-ci bénéficient de la prime Habiter Mieux.
  • Si votre projet de travaux est d’un montant supérieur à 100 000 € HT, un maître d’œuvre est obligatoire.

Pour signer une convention locative

En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :

  • mettre en location ou continuer de louer votre bien décent et non meublé pour une durée minimum. Cette durée est de 9 s’il s’agit d’une convention de travaux et de 6 ans pour une convention sans travaux ;
  • respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l’Anah ;
  • louer, en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds ;
  • ne pas louer à des personnes de votre famille proche ;
  • remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.
Les avantages financiers

Plus les loyers que vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est de 15% à 30% pour les loyers « intérmédiaires » ou de 50% à 70% pour les loyers « sociaux » ou « très sociaux ». Si vous passez par une agence immobilière sociale, telle que la Soliha AIS Nouvelle-Aquitaine pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 85% peu importe le zonage.

Une prime d’intermédiation locative de 1000€ vous sera accordée si vous placez votre logement en gestion (hors zone C).

COMPLÉTER LA FICHE DE PREMIERS RENSEIGNEMENTS
















réhabilitation globaletravaux énergétiques



point1

Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant SOLIHA AIS 

(Antenne 17  Périgny : 05 46 07 49 99 / Antenne 79 Niort : 05 35 00 16 02)


Après cette première étape, SOLIHA AIS vous donne les informations complémentaires dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de demande de financement.


Après la réception de votre dossier, un spécialiste de l’habitat de SOLIHA AIS Nouvelle-Aquitaine vient faire un diagnostic du logement concerné pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet.


SOLIHA AIS Nouvelle-Aquitaine vous aide à constituer le dossier de demande de financement et à le déposer auprès des différents financeurs de votre projet.

Une fois votre demande acceptée, SOLIHA AIS suit votre dossier jusqu’à la réception des travaux et le versement de l’ensemble des aides.

COLLECTIVITÉS / INSTITUTIONNELS

LA GESTION LOCATIVE COMMUNALE

L’Agence Immobilière Sociale de SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres permet de développer le parc locatif social et gère votre parc de logements communaux en offrant un service « sur mesure ». Nos missions :

  • Comment trouver le bon locataire ?
  • Quel contrat de location signer ?
  • Comment établir un bail et un état des lieux qui préservent vos intérêts ?
  • Quand et comment réévaluer les loyers ?
  • Comment promouvoir une politique de gestion patrimoniale ?

L’Agence Immobilière Sociale de SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres s’adapte à vos besoins, et vous apporte une assistance globale pour la gestion de votre parc logements.

Nos atouts :

  • Un suivi personnalisé de vos locataires afin d’éviter les incidents locatifs ;
  • Une sécurisation optimale avec des garanties ;
  • Un service sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime Deux-Sèvres ;
  • Un savoir-faire nécessaire pour gérer vos logements conventionnés grâce à notre maîtrise des aides à la location et à notre partenariat avec les acteurs du logement.

VISUALISER LA FICHE DE GESTION LOCATIVE SOCIALE

LES MAÎTRISES D’ŒUVRE COMMUNALES

Les élus locaux des communes rurales se mobilisent pour développer l’offre locative conventionnée grâce à la réhabilitation du patrimoine privé de la commune ou au travers d’opérations d’acquisition amélioration. Ces opérations présentent une réelle complexité technique et financière qui se heurte souvent à un manque de personnels techniques qualifiés.

Les collectivités, pour aboutir à de tels projets, ont besoin d’un soutien technique et financier. C’est ainsi que SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres peut assurer cette mission pour les communes.

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous apporte une information sur les prestations suivantes :

  •  Etude de faisabilité
  • Accompagnement au montage financier
  • Mission de maîtrise d’œuvre
  • Mise en place d’une assistance à la gestion locative adaptée

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres peux fournir des documents facilitant l’aide à la décision aux communes qui le souhaiteront.

C’est ainsi, qu’il pourra vous être proposé des approches programmatiques comprenant :

  • La programmation : logements, activités, …
  • Un croquis du projet sommaire ;
  • Une évaluation sommaire (coût au m² base opérations comparables) ;
  • Un estimatif sommaire des financements mobilisables.

VISUALISER LA FICHE MOE

LE BAIL À REHABILITATION

Le bail à réhabilitation (B.A.R.) est un transfert de droit réel immobilier entre une personne privée, association ou Collectivité, à une structure habilitée comme SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres.

Ce dispositif permet la réhabilitation d’un bien immobilier par le preneur du bail sans que ce dernier n’en support l’acquisition financière. Le bailleur récupère le bien en bon état à l’issue du bail sans avoir à porter le poids financier de l’investissement.

Le dispositif du B.A.R. a pour objectif de créer des logements à loyer conventionné (loyer maîtrisé).

SOLIHA a monté de multiples opérations de réhabilitation (actuellement 116 logements en propriété) dont une majorité en B.A.R. avec des collectivités locales.
Les avantages :

Ce dispositif permet de résorber l’habitat dégradé, de lutter contre la vacance et de développer les logements à loyers conventionnés (souvent via les subventions de l’ANAH Agence Nationale de l’Habitat et des Collectivités). Pour information, les Collectivités n’ont pas accès aux subventions de l’ANAH. Ces logements sont intégrés dans les quotas de logements loi SRU.

Du fait de la différenciation propriété réelle / opérateur, il rend possible la réalisation de logements conventionnés, sans en supporter le poids de l’acquisition. En effet, et compte tenu de la tension immobilière sur le littoral, la production de logements conventionnés est très difficile si l’opérateur assume l’acquisition du bien.

Nous pouvons également assurer la gestion locative des logements via notre Agence Immobilière Sociale.

À noter :

  • Articles L252-1 à L252-4 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • Fait l’objet d’un acte notarié
  • Une durée de 20 à 40 ans selon le plan de financement
  • Des opérations de 1 à plus de 15 logements
  • En milieu urbain comme rural
  • Dans la majorité des cas pour une affectation à un usage locatif

VISUALISER LA FICHE OUTIL BAIL À RÉHABILITATION (B.A.R.)

L'HABITAT REGROUPÉ PERSONNES AGÉES

Nous accompagnons au sein de notre réseau SOLIHA la réalisation de domiciles regroupés pour personnes âgées. Cette nouvelle forme d’habiter innovante favorise le lien social et l’autonomie des personnes âgées.

  • Projets de 6 à 10 logements individuels avec des espaces partagés (salles communes, jardins…)
  • L’habitat regroupé apporte une réponse entre le domicile et l’EHPAD.
  • Il se présente sous la forme d’un logement individualisé et autonome.
  • Il est à proximité des commerces et des équipements.
  • Il offre des services spécifiques aux personnes âgées.

Nous intervenons du stade de l’étude de faisabilité (opportunité, programmation, plan de financement) à la réalisation du projet via notre structure de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) et la gestion locative via notre Agence Immobilière Sociale (AIS).

L'ANIMATION DES PROGRAMMES D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Notre équipe peut assurer l’ensemble des missions du suivi-animation du programme d’amélioration de l’habitat porté par votre collectivité.

Nos missions :

  • L’animation-information et coordination du dispositif ;
  • Le repérage et diagnostic technique, social et juridique ;
  • L’accompagnement sanitaire, social et juridique ;
  • L’accompagnement sanitaire et social des ménages ;
  • Le suivi et l’évaluation en continu.

Nos atouts :

  • Notre longue expérience dans l’animation de ces dispositifs ;
  • Nos compétences pluridisciplinaires techniques et sociales ;
  • La connaissance du fonctionnement des acteurs de l’ahbitat privé (artisans, opérateurs, financeurs…).

VISUALISER LA FICHE MÉTIER AMO

LES ÉTUDES URBAINES ET DES TERRITOIRES

Nous accompagnons les collectivités locales dans la définition de leurs politiques publiques et de leurs stratégies opérationnelles à plusieurs échelles, du grand territoire à l’îlot urbain.

Vous êtes une collectivité locale engagée dans une réflexion concernant :

  • la définition de votre politique locale de l’habitat et de développement du territoire ;
  • la revitalisation et le renouvellement urbain de votre centre-bourg ;
  • le recyclage foncier d’un îlot urbain ou d’un patrimoine communal.

Nos missions :

  • La réalisation d’études urbaines et pré-opérationnelles ;
  • La réalisation d’études préalables de programmation et financière ;
  • La définition de conditions opérationnelles de réalisation ;
  • La définition de stratégies foncières.

Nos atouts :

  • La connaissance du contexte local ;
  • L’approche pédagogique d’animation ;
  • Nos compétences techniques du diagnostic au cadrage opérationnel.

VISUALISER LA FICHE MÉTIER DE CONDUITE DE PROJETS DE TERRITOIRES

LOCATAIRES

Le service gestion locative SOLIHA Agence Immobilière Sociale gère un parc de 180 logements en Deux-Sèvres et Charente-Maritime.

Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner dans votre recherche d’un logement locatif à loyer modéré.

Les étapes

point1

Remplir le formulaire de demande logement locatif et fournir les pièces justificatives obligatoires

À compléter ci-dessous ou à retirer dans l’une de nos deux agences :

146 avenue de La Rochelle 79000 NIORT 05 35 00 16 02

110 Grande Rue 17180 PERIGNY 05 46 07 49 99

Lors de l’enregistrement de votre demande un courrier vous sera retourné avec votre n° de demande et si c’est le cas les pièces justificatives manquantes.

Lorsqu’un logement disponible correspond à votre demande (localisation, typologie) nous vous recontactons afin d’organiser une visite avec l’un de nos gestionnaires.

COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT



























Remplacement de menuiseriesRemplacement de chauffageIsolation des comblesRéfection de l'électricitéIsolation par l'extérieurRavalement de la façadeAutres


Mise en place d'une doucheAdaptation globale du logementMise en place d'une rampe d'accès au logementAutre


Pour connaître nos offres disponibles, vous pouvez consulter le site locations-sires.com

THOUARS SAUGE 2e ETAGE