PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous souhaitez anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous. Vous pouvez bénéficier de subventions dans certaines conditions. SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous aide à optimiser votre projet technique et financier.

VOUS SOUHAITEZ RÉNOVER VOTRE LOGEMENT

Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain. Il peut s’agir par exemple de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés.

VOUS SOUHAITEZ ADAPTER VOTRE LOGEMENT

Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, en toute sérénité. Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

Des travaux sont nécessaires pour vous faciliter l’usage de votre logement. Il s’agit de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple, si vous êtes en fauteuil, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement.

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres accompagne les personnes et leur famille, dans l’adaptation de leur logement afin de favoriser autonomie et maintien à domicile. Chaque situation implique une approche globale et personnalisée permettant de proposer des solutions d’habitat adaptées aux besoins.

VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s’agir d’isoler votre logement au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou encore d’améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière.

Ces travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25% pour être financés par les différents partenaires.

VOTRE LOGEMENT EST TRÈS DÉGRADÉ VOIRE INSALUBRE

Des travaux de très grande ampleur et d’un coût élevé sont plus que nécessaires pour permettent de rénover entièrement un logement très dégradé et insalubre.

Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter ce type de logement peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • si le rapport d’évaluation réalisé par SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base d’une grille d’évaluation de l’insalubrité ou d’une grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Les conditions générales à remplir

LES CONDITIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION ET VOTRE LOGEMENT
  • Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé ressources fixés par les financeurs.
  • Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
LES CONDITIONS CONCERNANT LES TRAVAUX
  • Vos travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
  • Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25%.
VOS ENGAGEMENT
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès des différents financeurs de votre projet.
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
  • Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant 6 ans au moins après la fin des travaux.
LES CONDITIONS DE RESSOURCES

Vous pouvez bénéficier des aides de différents financeurs si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ».

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE

 MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES (€) MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES (€)

1

14 790

18 960

2

 21 630 27 729

2

26 013

33 346

4

30 389

38 958

5

34 784

44 592
Par personne supplémentaire + 4 385

+ 5 510

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-1, c’est à dire le revenu fiscal de référence de l’année 2018, figurant sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, ou sur l’avis d’imposition reçu en 2019. Si toutefois vous ne disposez pas encore de l’un ou de l’autre de ces deux documents (en principe jusqu’au 30 juin 2019), vous pouvez prendre en compte le venu fiscal de référence de l’année 2017, et présenter l’avis d’imposition de l’année 2017, reçu en 2018.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’Anah.

COMPLÉTER LA FICHE DE PREMIERS RENSEIGNEMENTS

Télécharger le PDF ou compléter le formulaire en ligne

Votre projet en quelques étapes 

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Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres 

(Antenne 17  Périgny : 05 46 07 49 99 / Antenne 79 Niort : 05 35 00 16 02)

Après cette première étape, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous donne les informations complémentaires dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de demande de financement.

Après la réception de votre dossier, un spécialiste de l’habitat de SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vient faire un diagnostic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu’à la fin de votre projet.

SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres vous aide à finaliser le dossier de demande de financement et à le déposer auprès des différents financeurs de votre projet.

Une fois votre demande acceptée, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres suit votre dossier jusqu’à la réception des travaux et le versement de l’ensemble des aides.

Les financements disponibles 

Plusieurs financements sont possibles et souvent cumulables, SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres constitue un guichet unique pour vous accompagner à monter l’ensemble des dossiers de demandes de financements concernant votre projet.